Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 13 août 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Berceau Doré par Marjorie CURNIER, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 989 875 422 00012, dont le siège social est situé au 130 Chemin de Radasse, 83310 Cogolin, France.
E-mail : marjorie.curnier@gmail.com.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations (couleur, motif…) en fonction des stocks ou de la personnalisation.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Berceau Doré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus d’achat en ligne. La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de paiement incomplet.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
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Carte bancaire via une plateforme sécurisée
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PayPal
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Virement bancaire (coordonnées fournies à la commande)
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [à indiquer, ex. 3 à 7 jours ouvrés après paiement].
Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
En cas de perte ou d’avarie durant le transport, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
⚠ Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Les attaches-tétines personnalisées ne peuvent donc pas être reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication.
8. Retours
En cas de retour accepté, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, dans un emballage approprié. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Berceau Doré ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes de sécurité ou d’entretien du produit. Les attaches-tétines et accessoires pour bébé doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à marjorie.curnier@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.